Une commune comment ça fonctionne ?

Le domaine d'intervention de la commune est très vaste.

La mairie accomplit de nombreuses actions, certaines obligatoires, d'autres résultant du seul choix des élus.
Pour ce qui est de ses missions obligatoires : , la loi précise notamment que la commune doit :
- représenter l'Etat pour certaines formalités administratives (Etat Civil, recensement, organisation des élections sur le territoire communal..)
- entretenir les espaces et bâtiments dont elle est propriétaire
- tenir à jour le cadastre
- maintenir l'ordre public et une bonne hygiène
- fournir un "minimum" de services techniques
- créer un CCAS qui s'occupe d'aide sociale.

En revanche, construire des crèches municipales ou des haltes-garderies, créer des centres aérés ou de loisirs pour occuper les enfants les mercredis et pendant les congés scolaires, construire des équipements sportifs, proposer des animations n'a rien d'obligatoire.
Ces décisions reflétent les choix de la municipalité.
Mais il lui est impossible de tout faire dans tous les domaines.
Elle doit mettre en place des actions qui tiennent compte des besoins actuels et futurs des habitants, des moyens financiers dont dispose la commune.
Toutefois, il ne faut pas croire que la commune s'occupe de tout.
Ses responsabilités sont partagées avec celles de l'Etat et d'autres collectivités locales comme la région et le département, la communauté d'agglomération

LA PRISE DE DECISION

Toute décision prise par la commune suit un trajet en plusieurs étapes depuis la naissance du projet jusqu'à son acceptation
Conseillers municipaux, maire, adjoints : quel est le rôle de chacun ?

Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux, élus par la population lors des élections municipales. Les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées. Il y a donc une majorité et une opposition
La municipalité
La municipalité est formée du maire et de ses adjoints. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux et par le conseil municipal dans les jours qui suivent les élections municipales
Le maire
Le maire dirige la municipalité. Le maire peut déléguer une partie de ses pouvoirs à ses adjoints qui seront alors chargés de "suivre" un domaine particulier des affaires de la commune : adjoint à l'urbanisme, adjoint à l'enseignement, etc.
Le Maire représente l'Etat sous l'autorité directe du préfet, représentant de l'Etat dans le département, le maire doit assurer à ce titre certaines responsabilités :
-il publie les lois et règlements nationaux,
-il exerce une fonction administrative (organisation des élections, recensement ... ),
-officier d'état civil, il célèbre les mariages,
-officier de police judiciaire, il constate les infractions, reçoit les plaintes et dresse les contraventions.
Le Maire fait appliquer les décisions du conseil municipal.
Il représente la commune en justice et dans les cérémonies officielles. Il est responsable du maintien de l'ordre public. Il prend les arrêtés municipaux et dirige la police municipale.
Dans certains domaines, le maire dispose de pouvoirs indépendants de celui du conseil municipal. Il constitue dans ce cas, à lui tout seul, une autorité. Il dirige les services municipaux.
En tant que chef du personnel communal, il nomme et affecte les fonctionnaires de la commune.
Il est assisté dans cette fonction par le secrétaire général de mairie qu s'occupe de la gestion quotidienne des différents services municipaux.

LES ETAPES DE DECISION

L'initiative d'un projet peut avoir des origines diverses
- une proposition du maire ou d'un conseiller municipal,
- la requête d'une association ou d'une entreprise,
- un rapport d'un service administratif, etc.
Pour que le projet aboutisse, plusieurs étapes sont nécessaires au cours desquelles le conseil municipal et la municipalité interviennent.

1ere étape : examen par une commission
Les conseillers municipaux se réunissent en groupes de travail appelés commissions, qui étudient en détail les propositions de la municipalité. On trouve classiquement une commission pour chaque domaine d'intervention de la commune (urbanisme, affaires économiques ... ), présidée
par le Maire mais souvent animée par l'un de ses adjoints. Ces commissions ne décident pas. Elles ne peuvent qu'émettre un avis ou proposer des modifications.

2ème étape : examen en bureau municipal

3eme étape : vote du conseil municipal
Le maire convoque alors le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner.
Le maire réunit le conseil municipal en séance au moins une fois par trimestre, plus s'il le désire. Le conseil municipal, en discutant et en votant, a pour rôle d'accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis.
C'est donc lui qui prend les décisions.
Elles sont appelées "délibérations du conseil municipal." Le conseil ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres. Le vote s'exprime à la majorité absolue, soit à plus de 50% des voix.
Les séances du conseil municipal sont publiques. De plus, pour informer les citoyens, un compte rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance.
Toutes les décisions prises par une commune sont examinées par l'Etat qui exerce un contrôle " à postériori " par l'intermédiaire du préfet et de la Chambre régionale des Comptes.
Le préfet, en tant que représentant de l'Etat dans le département, vérifie si les décisions municipales sont légales , si elles "rentrent" bien dans le cadre fixé par le Code des collectivités territoriales.
Si le préfet dans le cadre du controle de légalité estime que la décision est illégale, il demande à la commune de modifier sa position. En cas de refus le préfet peut alors saisir le tribunal administratif qui jugera. En cas d'irrégularité constatée par le tribunal, la décision est tout simplement annulée.